Comment se déroule un licenciement pour inaptitude après 50 ans ?

Dans le monde du travail, le licenciement se présente sous différentes formes. Au nombre de ces déclinaisons figure le licenciement pour inaptitude après 50 ans. Il s’agit d’un licenciement qui a lieu lorsque le travailleur présente une inaptitude à effectuer les tâches qui lui incombent après 50 ans. Dans un tel cas, l’incapacité professionnelle est déclarée par le médecin de travail à la suite d’un examen médical. Ce type de licenciement présente différentes caractéristiques à connaître.

Quelles sont les étapes qui aboutissent à un licenciement pour inaptitude après 50 ans ?

Un licenciement pour inaptitude n’est pas bien différent des autres formes de renvoi. Les étapes jusqu’à son aboutissement sont les mêmes à la différence d’une seule. Celle-ci consiste à obtenir une déclaration de la part du médecin de travail qui atteste de l’inaptitude du salarié à continuer son activité. L’employeur sera amené à reclasser l’employé à un autre poste plus approprié.  

Il suffit d’une visite médicale auprès du médecin pour obtenir le verdict sur les aptitudes du salarié après ses 50 ans. Une seconde visite peut être nécessaire dans le cadre d’une analyse supplémentaire. À cet effet, le médecin va s’entretenir avec le salarié senior sur les différents aspects du problème, dont les conditions de travail, les différentes possibilités pour l’adaptation, les mesures possibles, etc.   

Si la déclaration du médecin évoque une inaptitude du salarié senior, l’employeur est tenu de reclasser celui-ci à un autre poste plus adapté à son état de santé. Cela sera fait en tenant compte des retours du médecin après la visite médicale. Pour éviter le chômage après les 50 ans, vous pouvez investir dans l’immobilier ou le marché boursier afin de préparer votre retraite.

Quelles sont les indemnités dans le cas d’un licenciement pour inaptitude après 50 ans ?

Se faire licencié après 50 ans pour inaptitude vous permet de bénéficier de différentes sortes d’indemnités. Vous devez les connaître si vous êtes un salarié dans une entreprise. 

L’indemnité compensatrice de congés payés

Un renvoi pour inaptitude après 50 ans donne droit au salarié en question une indemnité particulière. Il recevra une somme dont le montant équivaut à la somme accordée en cas d’indemnité compensatrice de congés payés. De façon plus explicite, le montant reçu est équivalent au montant que le salarié aurait dû recevoir sur son compte bancaire s’il n’avait pas été renvoyé et avait eu légitimement ses congés payés.

L’indemnité compensatrice de préavis

Avec un licenciement pour inaptitude après 50 ans, le salarié est dispensé automatiquement du délai de préavis. À ce titre, l’employeur n’est pas tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis. Il peut y être obligé selon la convention collective. Aussi faut-il savoir que le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de préavis si l’employeur n’a pas pu le reclasser à un autre poste. Cela vaut si le salaire légal n’a pas été versé après 1 mois.

Le calcul de l’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement se calcule selon l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise ou son inaptitude, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle. Si l’employé senior se fait licencier pour inaptitude, le dédommagement correspond à l’indemnité de rupture conventionnelle. Pour le calcul, la formule suivante sera respectée : 1/5 du salaire mensuel brut * le nombre d’années d’ancienneté du salarié.

Quid du droit au chômage en cas de licenciement pour inaptitude après 50 ans ?

Le salarié a droit à des allocations de chômage, quel que soit le type de licenciement. Pour un salarié dont l’âge dépasse 50 ans, il faut choisir entre une allocation d’aide au retour à l’emploi et une allocation de solidarité spécifique.

En ce qui concerne la durée du versement des allocations, différentes situations peuvent se présenter :

• Le salarié de 50 ans au moins bénéfice d’une durée de 2 ans ;
• Le salarié âgé de 53 ou 54 ans a droit à une durée de 2 ans et 6 mois ;
• Le salarié de 50 ans minimum jouit d’une durée de 3 ans.